Mariage en Droit international Privé
- 1 mai 2013
- 1 min de lecture
Aujourd'hui nous allons voir la problématique liée au mariage en droit international privé.
Un problème se pose toujours en présence de futurs époux qui ont une nationalité différente et donc une loi nationale différente. C'est notamment le cas d'un couple dont l'homme est Rwandais et la Femme Italienne voudrant se marier au Burundi! On se demande alors qu'elle sera la loi applicable? Est- elle la loi Burundaise ? Ou la loi italienne ? Ou encore est ce que ce sera l'application la loi rwandaise? Cela parait très complexe mais tranquillisez- vous il y a une solution prévue par le droit international privé!
La solution est portée sur le principe d'application de la loi nationale respective de chacun des époux.
En effet, pour déterminer la loi applicable on se référera aux conditions de fond de la loi national de chaque époux notamment les questions relatif aux âges des époux, leurs consentement (Ces considérations varient selon le droit positif).
Ainsi l'époux rwandais devra respecter les conditions liées spécialement à l'âge prévues par la loi rwandaise et la femme italienne devra elle aussi se conforme à la loi italienne!
Cependant, la loi burundaise peut ne pas appliquer les lois étrangers s'il estime s'ils sont contraire à l'ordre public! Par exemple le mariage au Burundi entre une Burundaise et un étranger déjà marié dont la loi nationale admet la polygamie, est déclaré nul. Au Burundi, ce type d’union est déclaré nul car l’existence d’une précédente union non dissoute constitue un empêchement au mariage.
Des questions ?
Commentaires