La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Dans les lignes suivantes, vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la prime d'ancienneté : définition, obligation de l'employeur, conditions, montant…

Par l’article 15 du code du Travail, la prime d’ancienneté vise à récompenser les salariés de leurs efforts sur la durée. En d’autres mots, le salarié a droit à une récompense dû à la fidélité et à l’ancienneté. Mais de prime abord, levons ce suspens : oui, la loi vous oblige à verser une prime d’ancienneté à vos salariés dans les conditions suivantes :

Conditions d’octroi de la prime d’ancienneté

Pour avoir droit à ce paiement, le salarié doit remplir deux conditions: Il doit être engagé dans un contrat de travail ou contrat d’apprentissage. Enfin, il doit comptabiliser une année de service de façon continue au sein d’une même entreprise.

Calcul de la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est fixée à 3% par année d’ancienneté de services en vertu de l’article 2 de l’ordonnance ministérielle portant Conditions d’attribution de la prime d’ancienneté. Ici, l'essentiel est de tenir compte de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise pour calculer son ancienneté.

Exemple : Un salarié a 2 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire correspondant à son poste est de 300.000 BIF / mois. La prime d'ancienneté de ce salarié est donc de : 300.000 BIF x 3% = 9000 BIF brut par mois.

Que risque l’employeur en cas de non versement de la prime ?

Une prime étant une partie du salaire, le non-paiement de celle-ci est considéré comme un non respect de la loi.

Le salarié dispose de 2 ans pour la réclamer. S’il n’est plus employé dans l’entreprise, un ex-salarié peut réclamer des primes non-versées jusqu’à 2 ans avant son départ de l’entreprise (code du travail, art. 71).

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