Veux-tu m'épouser ?

Ces mots qu’on a souvent entendu dans des séries télé, assistant à une demande en mariage où le fiancé genou à terre sort une bague et prononce les mots magiques « Veux-tu m’épouser.» moment où un OUI est tant espéré de la fiancée. Fiançailles, période où les fiancés s’échangent des cadeaux, doivent-ils être restitués en cas de rupture ?

Demande en mariage…mais, juridiquement, qu’est- ce donc le mariage ? 

Selon le Code des personnes et de la famille le mariage est l’union volontaire de l’homme et de la femme conforme à la loi civile laquelle porte des conditions notamment avoir l’âge requis, ne pas être parent jusqu'à un certain degré, mais en ce qui nous concerne ni la demande en mariage, ni les fiançailles ne sont évoqués par ladite loi. Juridiquement, le consentement des époux est libre au moment du mariage comme l’a précisé le code des personnes et de la famille ‘‘Le mariage est l’union volontaire(…)’’, tout engagement antérieur ne prévaut pas ; on est donc libre de rompre. Mais on ne peut ignorer qu’un mariage cela coûte de l’argent, le pauvre “ fiancé” peut avoir payé pour une salle de réception, des bagues de fiançailles avec plein de cadeaux. 

La rupture entraine donc des dommages matériels, devient-il victime ? Une telle rupture si elle n’est pas justifiée peut-elle entrainer une faute génératrice des dommages et intérêts ? 

La restitution des cadeaux 

Les cadeaux échangés s’ils sont réclamés par le/la fiancé(e) qui les a offert, sont aussi restitués. Il peut s’agir d’une voiture, d’une bague incrustée de diamants, d’une montre Rolex ou de biens d’autres objets qu’ils se seraient offerts. Ces objets n’ont plus raison de rester entre les fiancés, du moment que ces cadeaux sont offerts à la personne qu’on croit être son futur conjoint, ces cadeaux s’ils ne sont pas restitués, constituent donc au profit du/de la fiancé(e) ce qu’on appelle ‘‘un enrichissement sans cause’’ qui signifie un enrichissement d’une personne en relation directe avec l’appauvrissement d’une autre alors que le déséquilibre des patrimoines n’est pas justifié par une raison juridique. En définitive, certes dire OUI à une demande en mariage ne lie pas du tout la personne qui l’a dit et a toujours cette possibilité de rompre. Par contre si cette rupture est injustifiée, la personne qui a rompu sera tenu de restituer ou peut-être même de payer des dommages et intérêts, sur ce il ne faudrait pas prendre à la légère les mots ‘veux-tu m’épouser.

Auteur : RUGAMBA francis